Sensibiliser ses collaborateurs à la Loi Sapin II

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :
Exposé théorique et pratique par le formateur.
Échanges et analyses des expériences vécues par les participants avec les pistes de solutions.
Mises en situation pour une parfaite intégration de nos méthodes.
OUTILS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
Locaux respectant les critères d’Etablissements recevant du Public (ERP) en terme de taille, disposition et équipement de la salle.
Paper board, vidéoprojecteur, prise de branchement pour matériel informatique (PC, enceintes, …).
Remise d’un support pédagogique à la fin du stage.

1. La corruption
La notion de corruption
Définition
Formes de la corruption
Enjeux d’un dispositif anticorruption

Signalement d’un fait de corruption : les lanceurs d’alerte
Qu’est-ce que c’est ?
La protection du lanceur d’alerte
La procédure d’alerte

2. Présentation de la Loi Sapin II
Loi Sapin II : Présentation générale

Les 8 obligations du dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence
Cartographie des risques
Code de conduite
Dispositif d’alerte
Procédures d’évaluation
Contrôle comptable
Dispositif de formation
Régime disciplinaire
Contrôle interne

Agence française anticorruption (AFA)
Rôle de l’AFA
Les recommandations de l’AFA

Les sanctions du non-respect de la loi Sapin II