Représentants du personnel au CSE (économique et social) – Intra

• Exposé théorique et pratique par le formateur.
• Échanges et analyses des expériences vécues par les participants avec les pistes de solutions.
• Jeux de rôles et mises en situation pour une parfaite intégration de nos méthodes.

• Locaux respectant les critères d’Etablissements recevant du Public (ERP) en terme de taille, disposition et équipement de la salle.
• Paper board, vidéoprojecteur, prise de branchement pour matériel informatique (PC, enceintes, …).
• Remise d’un support pédagogique à la fin du stage.

1. LA MISE EN PLACE DU CSE

Retour sur l’esprit des ordonnances
Le nouveau paysage dessiné par l’instance unique
La composition du CSE

2. LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Les réunions préparatoires
Les séances du comité
Les ordres du jour
La rédaction des PV
Le délit d’entrave
Le règlement intérieur du CSE

3. LES MISSIONS DU CSE

Le rôle économique et professionnel du CSE
Le rôle de réclamation des membres du CSE

4. LA PROTECTION DES MEMBRES DU CSE

Le statut de salarié protégé

5. LES EXPERTISES DU CSE

Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s’appuyer

6. LE RÔLE DE GESTION DU CSE

L’analyse des documents comptables de l’entreprise

7. LE RÔLE DE GESTION DES ASC (ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES)

Les règles de transfert de compte à compte
Les règles concernant les cotisations et exonérations URSAFF
Les différentes prestations autotisées et interdites
Les principes de comptabilité des ASC
Les modalités de décisions concernant les ASC
Les différents budgets