Rôle du secrétaire du CSE

Durée : 7 heures

Réf : DTA08

Formation spécifique au rôle de secrétaire au CSE.

Modalités et outils pédagogiques
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :
  • Exposé théorique et pratique par le formateur.
  • Échanges et analyses des expériences vécues par les participants avec les pistes de solutions.
  • Jeux de rôles et mises en situation pour une parfaite intégration de nos méthodes.
OUTILS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES : 
  • Locaux respectant les critères d’Etablissements recevant du Public (ERP) en terme de taille, disposition et équipement de la salle.
  • Paper board, vidéoprojecteur, prise de branchement pour matériel informatique (PC, enceintes, …).
  • Remise d’un support pédagogique à la fin du stage.
Programme

1. LA PLACE DU SECRÉTAIRE ET DU SECRÉTAIRE ADJOINT AU SEIN DU CSE

  • Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
  • Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité

2. ÉTABLIR L’ODRE DU JOUR DES RÉUNIONS

  • La préparation collective entre les élus : recueil des questions et le choix des thèmes abordés
  • Les priorités et la rédaction des sujets abordés
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

3. RÉDIGER OU FAIRE RÉDIGER LES PROCÈS VERBEAUX DES RÉUNIONS DE CSE

  • Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
  • La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de note ?
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction
  • Les objectifs du PV : un outil d’infomation, un outil juridique
  • L’adoption et la diffusion du PV

4. GÉRER LES AFFAIRES COURANTES

  • La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ?
  • Qui prend des notes ?
  • L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
  • L’engagement des dépenses pour le compte CSE : signature des chèques, plafond

5. BIEN UTILISER LES MOYENS MIS À DISPOSITION SU SECRÉTAIRE

  • Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
  • La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
  • Les frais dépensés à cette occasion, sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
  • Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…

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Rôle du secrétaire du CSE

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Formation accessible à toutes les personnes en situation de handicap. 

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