Rôle du secrétaire du CSE
Durée : 7 heures
Réf : DTA08
Formation spécifique au rôle de secrétaire au CSE.
Modalités et outils pédagogiques
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :
- Exposé théorique et pratique par le formateur.
- Échanges et analyses des expériences vécues par les participants avec les pistes de solutions.
- Jeux de rôles et mises en situation pour une parfaite intégration de nos méthodes.
OUTILS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
- Locaux respectant les critères d’Etablissements recevant du Public (ERP) en terme de taille, disposition et équipement de la salle.
- Paper board, vidéoprojecteur, prise de branchement pour matériel informatique (PC, enceintes, …).
- Remise d’un support pédagogique à la fin du stage.
Programme
1. LA PLACE DU SECRÉTAIRE ET DU SECRÉTAIRE ADJOINT AU SEIN DU CSE
- Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
- Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
2. ÉTABLIR L’ODRE DU JOUR DES RÉUNIONS
- La préparation collective entre les élus : recueil des questions et le choix des thèmes abordés
- Les priorités et la rédaction des sujets abordés
- Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
3. RÉDIGER OU FAIRE RÉDIGER LES PROCÈS VERBEAUX DES RÉUNIONS DE CSE
- Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
- La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de note ?
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction
- Les objectifs du PV : un outil d’infomation, un outil juridique
- L’adoption et la diffusion du PV
4. GÉRER LES AFFAIRES COURANTES
- La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ?
- Qui prend des notes ?
- L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
- L’engagement des dépenses pour le compte CSE : signature des chèques, plafond
5. BIEN UTILISER LES MOYENS MIS À DISPOSITION SU SECRÉTAIRE
- Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
- La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
- Les frais dépensés à cette occasion, sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
- Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
Rôle du secrétaire du CSE
à partir de
790.00€
HT /personne
Catégorie Droit du travail et des affaires
Nombre maximum de participants
8
Formation accessible à toutes les personnes en situation de handicap.
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