Rôle du trésorier du CSE

• Exposé théorique et pratique par le formateur.
• Échanges et analyses des expériences vécues par les participants avec les pistes de solutions.
• Jeux de rôles et mises en situation pour une parfaite intégration de nos méthodes.

• Locaux respectant les critères d’Etablissements recevant du Public (ERP) en terme de taille, disposition et équipement de la salle.
• Paper board, vidéoprojecteur, prise de branchement pour matériel informatique (PC, enceintes, …).
• Remise d’un support pédagogique à la fin du stage.

1. IDENTIFIER LA PLACE DU TRÉSORIER VIS-À-VIS

Des autres élus
Du président du CSE
Des salariés du CSE

2. QUELS SONT LES RÔLES ET ATTRIBUTIONS DU TÉSORIER DU CSE ?

Veiller au respect des obligations comptables
Veiller à l’étanchéité des deux budgets
Tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
Le trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? Aux salariés ?
Le trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
Obligations du trésorier en matière d’URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l’employeur des choix du CSE
Présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
Approbation des comptes
Conservation des archives comptables

3. DÉTERMINER LES MOYENS À DISPOSITION DU TRÉSORIER DU CSE

Crédit d’heures
Liberté de déplacement
Droit à la formation
Experts du CSE : leur rémunération

4. DÉCRYPTER LES RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE DU TRÉSORIER DU CSE

Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… Les cas où la responsabilité du trésorier peut être
mise en cause, comment et par qui ?

5. DE QUELLE PROTECTION DISPOSE LE TRÉSORIER DU CSE ?

Délit d’entrave commis par l’employeur
Protection contre le licenciement