Niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage
Niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage

Niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage

Les contrats d’apprentissage sont financés par les OPCO selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles en fonction du diplôme ou du titre préparé.

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Un arrêté du 17 août 2023 fixe les niveaux de financement des contrats d’apprentissage pour les certifications ne disposant pas d’un niveau de prise en charge au 25 janvier 2023.

Cet arrêté complémentaire à l’arrêté du 31 août 2022, porte notamment sur les nouvelles certifications éligibles à l’apprentissage ou récemment renouvelées.

France compétences a donc actualisé son référentiel regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge. Y sont intégrés les niveaux de financement issus de la procédure complémentaire prévue par l’arrêté du 17 août 2023.

Les niveaux de prise en charge s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 21 août 2023 (lendemain de la publication de l’arrêté du 17 août 2023).

Une deuxième révision à la baisse de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage devrait intervenir début septembre.

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