Facturation électronique
Facturation électronique

Facturation électronique

L’article 91 de la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier pour la facturation électronique (déjà reportée à de nombreuses reprises).

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  • Pour les grandes entreprises : 1er septembre 2026
  • Pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire) : 1er septembre 2026
  • Pour les PME et micro-entreprises : 1er septembre 2027

Concrètement, les entreprises devront :

  • Soit recourir au portail public de facturation, chorus-pro ;
  • Soit à une ou plusieurs plateformes de dématérialisation partenaires.

L’administration fiscale a publié la liste des entreprises ayant déposé une candidature d’opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaire (communiqué de presse, 18 janvier 2024, n°1507), il y en a 46.

Il ne s’agit que d’une publication à titre informative car aucune immatriculation n’a été à ce jour délivrée.

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