Une cotisation spécifique existe pour couvrir les risques professionnels (ATMP). Elle est à la charge exclusive de l’employeur et est calculée sur la totalité des rémunérations des salariés : c’est la cotisation AT/MP.
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Facturation électronique
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier pour la facturation électronique (déjà reportée à de nombreuses reprises).