La “VAE inversée”
La “VAE inversée”

La “VAE inversée”

Afin de favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelle et faire face à la pénurie de compétences, la loi « Marché du travail » prévoit, à titre expérimentation, que les contrats de professionnalisation conclus par les employeurs de droit privé puissent comporter des actions en vue de la VAE. Les modalités de mise en œuvre de cette VAE sont fixées par décret (n°2023-408 du 26 mai 2023). Un arrêté est attendu afin que le dispositif soit applicable. Le dispositif s’applique aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 28 mai 2023 et jusqu’au 28 février 2026.

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Champ d’application : Ce dispositif expérimental porte sur les contrats de professionnalisation conclus dans le cadre de parcours professionnels prévus par des projets visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelle dans des secteurs ayant des difficultés de recrutement. Des projets seront sélectionnés suite à un appel national lancé par les ministres chargés de la formation professionnelle notamment.

Bénéficiaires : Le contrat peut être conclu avec toute personne âgée de 16 ans révolus et plus.

Durée : La durée maximale des actions de professionnalisation est de 36 mois. Il n’y a pas de durée minimale.

Financement : La prise en charge par les opérateurs de compétences (Opco) des contrats de professionnalisation conclus dans le cadre du dispositif expérimental se fait sur la base d’un montant annuel plafonné à 9 000 €. Il peut être modulé selon des modalités définies dans le cahier des charges (conformément au décret).

Le montant couvre :

  • les frais de conception et de coordination des actions ;
  • les frais pédagogiques, comprenant la conception et la réalisation des actions de formations ;
  • les frais d’accompagnement relatifs à la VAE, comprenant les frais d’examen du dossier de recevabilité, d’accompagnement du candidat et de session d’évaluation et les frais annexes.

Évaluation de l’expérimentation : un rapport du Gouvernement au parlement sera présenté. Il mesurera les résultats concernant l’accès à la certification professionnelle, à l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du contrat de professionnalisation.

Vous trouverez sous le lien ci-dessous notre article relatif à la VAE : ici.

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