Piloter et gérer les élections du CSE

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

• Exposé théorique et pratique par le formateur.
• Échanges et analyses des expériences vécues par les participants avec les pistes de solutions.
• Mises en situation pour une parfaite intégration de nos méthodes.

OUTILS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

• Locaux respectant les critères d’Établissements recevant du Public (ERP) en terme de taille, disposition et équipement de la salle.
• Paper board, vidéoprojecteur, prise de branchement pour matériel informatique (PC, enceintes…).
• Remise d’un support pédagogique à la fin du stage.

1. CADRE RÉGLEMENTAIRE DES ÉLECTIONS

Intégrer dans sa pratique les dispositions réglementaires des dernières réformes
Identifier le périmètre des élections
Déterminer l’effectif pour la mise en place du CSE

2. PILOTER LA PRÉPARATION ET LA GESTION DES ÉLECTIONS DU CSE

IDENTIFIER LES ÉTAPES RELATIVES À L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DU CSE

Les opérations préalables aux élections (négociation, invitations,…)
Protocole d’accord préélectoral (objet, contenu obligatoire, modalités, publicité,…)
Conditions d’électorat/d’éligibilité
Etablissement des listes électorales
Collèges électoraux
Procès-verbal de carence : obligation de l’employeur

COMPLÉMENTS BY ARTUS RH

• Exemple de courrier à chaque étape
• Modèle de protocole d’accord préélectoral
• Exemple de rétro planning

ASSURER L’ORGANISATION MATÉRIELLE DES ÉLECTIONS

Temps de vote, bureaux de vote et matériel
Le vote électronique
Le vote par correspondance

ASSURER LE DÉROULEMENT ET LE DÉPOUILLEMENT

Le scrutin de liste à deux tours
La clôture du scrutin et le dépouillement des votes
L’attribution des sièges et la proclamation des résultats

3. ANTICIPER LES CONTENTIEUX RELATIFS AUX ÉLECTIONS

Les causes et les conséquences d’annulation des élections
Acquérir les bonnes pratiques/les précautions à prendre