à partir de 350.00€
Durée : 7 heures
Réf : DTA08
Le Secrétaire tient une place essentielle au sein du CSE. Avec la formation « Secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » qui alterne théorie et mise en pratique, les participants identifient les moyens, la place et les missions du Secrétaire du CSE.
1. LA PLACE DU SECRÉTAIRE ET DU SECRÉTAIRE ADJOINT AU SEIN DU CSE
Leur désignation, leur remplacement ou leur révocation
Leur protection contre le licenciement, leur responsabilité
2. ÉTABLIR L’ODRE DU JOUR DES RÉUNIONS
La préparation collective entre les élus : recueil des questions et le choix des thèmes abordés
Les priorités et la rédaction des sujets évoqués
Que faire en cas de désaccord avec le président ?
3. RÉDIGER OU FAIRE RÉDIGER LES PROCÈS VERBAUX DES RÉUNIONS DE CSE
Choisir qui rédige le PV : secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
La forme du PV : résumé ou in extenso ? À partir d’un enregistrement ou d’une prise de notes ?
Que faire en cas de désaccord avec le président concernant le contenu du PV ?
Les délais de rédaction
Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
L’adoption et la diffusion du PV
4. GÉRER LES AFFAIRES COURANTES
La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?
L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
L’engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond…
5. BIEN UTILISER LES MOYENS MIS À DISPOSITION DU SECRÉTAIRE
Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement…
La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer ? Sont-ils limités ?
Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène et sécurité, aménagement…
Rôle du secrétaire du CSE
à partir de
790.00€
HT /personne
Nombre maximum de participants
Formation accessible à toutes les personnes en situation de handicap.
à partir de
790.00€
/personne
1 personne sur 25 est aveugle ou malvoyante :
ce site est accessible pour tous.
1 homme sur 12 est daltonien : ce site est accessible pour tous.
1 personne sur 10 est dyslexique : ce site est accessible à tous.
1 personne sur 11 a plus de 65 ans et 1 sur 6 en 2050 : ce site est accessible pour tous.
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