Rôle du secrétaire du CSE
Durée : 7 heures
Réf : DTA08
Le Secrétaire tient une place essentielle au sein du CSE. Avec la formation « Secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » qui alterne théorie et mise en pratique, les participants identifient les moyens, la place et les missions du Secrétaire du CSE.
Modalités et outils pédagogiques
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :
- Exposé théorique et pratique par le formateur.
- Échanges et analyses des expériences vécues par les participants avec les pistes de solutions.
- Mises en situation pour une parfaite intégration de nos méthodes.
OUTILS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
- Locaux respectant les critères d’Etablissements recevant du Public (ERP) en terme de taille, disposition et équipement de la salle.
- Paper board, vidéoprojecteur, prise de branchement pour matériel informatique (PC, enceintes, …).
- Remise d’un support pédagogique à la fin du stage.
Programme
1. LA PLACE DU SECRÉTAIRE ET DU SECRÉTAIRE ADJOINT AU SEIN DU CSE
Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
2. ÉTABLIR L’ODRE DU JOUR DES RÉUNIONS
La préparation collective entre les élus : recueil des questions et le choix des thèmes abordés
Les priorités et la rédaction des sujets abordés
Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
3. RÉDIGER OU FAIRE RÉDIGER LES PROCÈS VERBAUX DES RÉUNIONS DE CSE
Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
Les délais de rédaction
Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
L’adoption et la diffusion du PV
4. GÉRER LES AFFAIRES COURANTES
La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?
L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
L’engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond…
5. BIEN UTILISER LES MOYENS MIS À DISPOSITION DU SECRÉTAIRE
Le crédit d’heures : Utilisation, dépassement, paiement, etc…
La liberté de déplacement : Pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
Les frais dépensés à cette occasion, sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
Le local et le matériel du CSE : Accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
Rôle du secrétaire du CSE
à partir de
790.00€
HT /personne
Catégorie Droit du travail
Nombre maximum de participants
8
Formation accessible à toutes les personnes en situation de handicap.
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