Représentants du personnel au CSE – Santé Sécurité et Conditions de Travail ( SSCT)
Durée : 21 heures
Réf : DTA04
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Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément à l’Article L 2315-18 du Code du Travail.
Modalités et outils pédagogiques
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :
- Exposé théorique et pratique par le formateur.
- Échanges et analyses des expériences vécues par les participants avec les pistes de solutions.
- Mises en situation pour une parfaite intégration de nos méthodes.
OUTILS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
- Locaux respectant les critères d’Etablissements recevant du Public (ERP) en terme de taille, disposition et équipement de la salle.
- Paper board, vidéoprojecteur, prise de branchement pour matériel informatique (PC, enceintes, …).
- Remise d’un support pédagogique à la fin du stage.
Programme
1. LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Responsabilité civile et pénale
2. LES ACTEURS DE L’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Acteurs internes et externes (DREETS, CARSAT, médecin du travail…)
Encadrement : délégation de pouvoir
3. LES PRÉGORATIVES DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT
Aspect réglementaire, le fonctionnement
Les rôles et missions, les responsabilités et les limites
Savoir privilégier le dialogue social et accompagner les transformations par la concertation
4. CADRE RÉGLEMENTAIRE
Danger grave et imminent
Sources du Code du Travail, Programme annuel de prévention…
5. ÉTUDIER LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Définitions AT/MP, accident de trajet, TF/TG, enjeux
Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
6. LA VISITE SÉCURITÉ
Facteurs potentiels d’accidents
Les moyens d’observation
Savoir échanger avec les salariés
Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion
7. ANALYSER UNE SITUATION DE TRAVAIL
Les principaux types de risques
Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document unique
Principes généraux de prévention
Mesures de prévention, cotation et mesure de l’efficacité
Pénibilité au travail
Représentants du personnel au CSE – Santé Sécurité et Conditions de Travail ( SSCT)
à partir de
1,390.00€
HT /personne
Catégorie Droit du travail
Nombre maximum de participants
8
Formation accessible à toutes les personnes en situation de handicap.
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