Maîtriser l’essentiel du droit du travail

• Exposé théorique et pratique par le formateur.
• Échanges et analyses des expériences vécues par les participants avec les pistes de solutions.
• Mises en situation pour une parfaite intégration de nos méthodes.

• Locaux respectant les critères d’Etablissements recevant du Public (ERP) en terme de taille, disposition et équipement de la salle.
• Paper board, vidéoprojecteur, prise de branchement pour matériel informatique (PC, enceintes, …).
• Remise d’un support pédagogique à la fin du stage.

1. L’ESSENTIEL DU CADRE JURIDIQUE DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

Les sources légales et conventionnelles
Les normes internes à l’entreprise
Les différents contrats de travail, les clauses particulières et leurs problématiques
Les modifications possibles du contrat de travail et celles nécessitant un accord

2. LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée légale, les durées maximales, les obligations de repos minimales
Forfait, temps partiel, télétravail, etc. : les clauses à maîtriser
Les heures supplémentaires et complémentaires, les astreintes
La gestion des absences et suspensions du contrat de travail

3. LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’HYGIÈNE, DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Focus sur les accidents de travail, la maladie professionnelle, les risques psychosociaux
Les principes de responsabilité de l’employeur : délégation de pouvoir, faute inexcusable, sanctions pénales, obligation de résultat
Le rôle des différents acteurs en matière de santé et sécurité au travail, le document unique, le droit de retrait du salarié

4. LA GESTION DE LA FORMATION ET DE L’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

L’obligation de formation de l’employeur
Les obligations liées aux entretiens professionnels

5. LE MANQUEMENT AUX RÈGLES ET L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Les mesures de contrôle des salariés
Les situations à risque et les comportements fautifs des salariés
L’exercice du pouvoir disciplinaire : mise à pied, entretien préalable, notification de la sanction
Les différents modes de rupture du contrat de travail, les enjeux et leurs coûts

6. LES RELATIONS AVEC LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)

Présentation synthétique des différents représentants du personnel
Le statut du salarié protégé
Gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement