Index égalité femmes/hommes
Index égalité femmes/hommes

Index égalité femmes/hommes

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans un but d’éviter les inégalités professionnelles. Cet index, une fois réalisé, est publié sur le site internet de l’entreprise s’il y en a un. A défaut, le résultat de l’index doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen.

groupe d'hommes et femmes

L’index se calcul sur la base de 4 ou 5 indicateurs en fonction de l’effectif de l’entreprise :

  • L’écart de rémunération entre femmes et hommes par tranche d’âge et par catégorie de postes dits équivalents
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
  • L’écart de taux de promotions

Lorsque les entreprises obtiennent un résultat global inférieur à 75 points, elles doivent adopter des mesures correctrices dans un délai de 3 ans. Ces mesures sont définies dans le cadre des négociations sur l’égalité professionnelle ou à défaut par l’employeur seul.

Une pénalité financière de 1% sur les salaires peut être fixée en cas de :

  • non publication de l’index ;
  • d’absence de mise en place d’un plan de correction et donc d’une note toujours inférieur à 75 ;
  • d’inefficience des mesures correctrices.
Actualités

Le taux de cotisation AT/MP

Une cotisation spécifique existe pour couvrir les risques professionnels (ATMP). Elle est à la charge exclusive de l’employeur et est calculée sur la totalité des

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