Le taux de cotisation AT/MP

Compte tenu de l’effectif global de l’entreprise, tous établissements confondus, il existe trois modes de tarification en vertu de l’article D. 242-6-2 du Code de la sécurité sociale :

• la tarification collective (1 à 19 salariés),
• la tarification mixte (de 20 à 149 salariés),
• la tarification individuelle (+ de 150 salariés)

Mode de calcul 

Ce taux de cotisation dépend du nombre de sinistres survenus dans le secteur d’activité et dans la société :

• Moins le nombre de salariés est élevé, plus le taux de cotisation va dépendre de la sinistralité du secteur d’activité
• Plus le nombre de salariés est élevé, plus le taux de cotisation va dépendre de la sinistralité de la société.

Application du taux collectif pour les entreprises de moins de trois ans : quelle que soit la taille de l’entreprise, pendant la première année de création et les deux suivantes, le taux de cotisation appliqué est le taux collectif. Ce taux commun à l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité.