La DOETH doit être réalisée dans la DSN d’avril 2023
La DOETH doit être réalisée dans la DSN d’avril 2023

La DOETH doit être réalisée dans la DSN d’avril 2023

L’Urssaf a indiqué sur son site Internet, qu’au titre de l’obligation d’emploi 2022, la déclaration annuelle devra être effectuée auprès de l’Urssaf sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.

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Dans le cadre d’une simplification de la gestion par les entreprises, la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapées) et le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou 15 mai, au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente.

L’Urssaf calculera et mettra à disposition des entreprises, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 :

  • les effectifs moyens annuels de l’entreprise ;
  • les effectifs moyens des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
  • le taux d’emploi, le nombre de bénéficiaires à employer ;
  • les effectifs ECAP (Emplois Exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière).

A titre indicatif, de nombreux démarchages abusifs pouvant relever d’un caractère frauduleux sont réalisés par des sociétés frauduleuses ou des personnes se prétendant agir au nom de l’URSSAF. Ces dernières demandent vos effectifs de travailleurs handicapés ou vous propose des offres payantes afin de diminuer le montant de votre contribution. Cependant, aucune société n’est mandatée par l’Urssaf pour réclamer ces informations et vous n’avez aucune obligation de communiquer vos effectifs de travailleurs handicapés à un tiers.

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