Réduction de la durée d’affiliation

Cela fait suite à un décret publié au Journal officiel le 19 août 2023 (Décret  n° 2023-790 du 17 août 2023).

En outre, la date d’appréciation de la condition d’affiliation n’est pas modifiée. L’assuré doit justifier de 6 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement pour le congé de maternité, à la date d’arrivée de l’enfant au foyer pour le congé d’adoption, et à la date de début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Cette nouvelle mesure s’applique, sauf exception, aux assurés dont la date de début de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption est postérieure au 20 août 2023.