Protection de la santé et de la sécurité des salariés

Quelles sont les mesures à mettre en place pour garantir la santé et la sécurité au travail ?

Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place les mesures suivantes (article L.4121-1 du Code du travail) :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation (actions faisant l’objet de dispositions complémentaires) ;
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;

L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Il met en œuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention suivants (art. L. 4121-2 du Code du travail) :

1. Eviter les risques ;
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L’employeur doit formaliser l’évaluation des risques dans son entreprise dans le cadre du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), lequel doit être mis à jour régulièrement. ARTUS RH peut d’ailleurs vous accompagner dans ce cadre, n’hésitez pas à nous contacter.

En cas de manquement, l’employeur s’expose à des risques tant sur le plan civil (demande de réparation d’un salarié du préjudice subit, exercice du droit de retrait, demande de prise d’acte ou de résiliation judiciaire,…) que sur le plan pénal (contravention voire peines d’emprisonnement dans certains cas).