Obligation de sécurité du salarié
Obligation de sécurité du salarié

Obligation de sécurité du salarié

Il est souvent rappelé l’obligation de sécurité de l’employeur, or, il existe également une obligation de sécurité qui pèse sur le salarié.

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Conformément à l’article 4122-1 du Code du travail : « […] il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. […] »

Concrètement, le salarié doit :

  • respecter les instructions et consignes qui lui sont données par son employeur (par le biais du règlement intérieur notamment) ;
  • faire preuve de diligence et de prudence;
  • et ne pas nuire aux autres salariés par quelque biais que ce soit.

En cas de manquement, des conséquences d’ordre disciplinaire en suivront : rappel à l’ordre, avertissement voire licenciement pour faute dans certains cas.

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 15 février 2023 (n°22-10.398) retenant la faute grave justifiant le licenciement d’un chef de chantier, avec une ancienneté de 22 ans sur le poste, ayant donc connaissance des règles de sécurité et qui pour autant a manqué à l’une de celles-ci : une gaine électrique se trouvait insuffisamment enfouie sous un escalier « de sorte que le câble n’était pas protégé de quelques coups de pioche qui auraient suffi […] à électriser une personne ».

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