Le repos hebdomadaire : après 6 jours de travail consécutifs ? 
Le repos hebdomadaire : après 6 jours de travail consécutifs ? 

Le repos hebdomadaire : après 6 jours de travail consécutifs ? 

Selon les articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du Code du travail, un salarié ne peut pas être employé plus de six jours par semaine. La loi impose également un repos hebdomadaire obligatoire d’au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos quotidien, soit un total minimal de 35 heures de repos consécutives chaque semaine. En règle générale, ce repos hebdomadaire est accordé le dimanche (article L. 3132-3), même si certaines dérogations existent.

Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?

Une question récente a été tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 novembre dernier. La Haute Cour s’est penchée sur la possibilité de faire travailler un salarié au-delà de six jours d’affilée, même si le repos hebdomadaire n’intervient pas immédiatement après cette période.

La décision est claire : il n’est pas interdit de dépasser six jours consécutifs de travail, tant que chaque semaine civile (du lundi au dimanche) inclus bien un repos hebdomadaire complet de 24 heures, combiné aux 11 heures de repos quotidien.

Exemple concret : un salarié peut travailler 12 jours consécutifs, du mardi de la première semaine au samedi de la semaine suivante, à condition de bénéficier de son repos hebdomadaire le lundi de la première semaine et le dimanche de la semaine suivante. Ce repos doit inclure les 11 heures quotidiennes, pour respecter le minimum légal de 35 heures consécutives.

Repos hebdomadaire et semaine civile : la Cour de cassation précise la règle

La règle essentielle reste le respect du repos hebdomadaire dans chaque semaine civile, mais il n’est pas nécessaire que ce repos suive immédiatement une série de six jours de travail.

Cette précision de la Cour de cassation apporte une meilleure flexibilité pour l’organisation des plannings, tout en garantissant la protection des salariés et le respect du Code du travail.

 

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