Rappel : DUERP, soyez à jour de vos obligations
Rappel : DUERP, soyez à jour de vos obligations

Rappel : DUERP, soyez à jour de vos obligations

La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et le décret du 18 mars 2022 sont venus apporter des nouveautés concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Pour rappel, il s’agit d’un document obligatoire qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Lorsque cela est nécessaire, le DUERP doit déboucher sur des actions de prévention.

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A retenir :

  • À compter du 1er juillet 2023, les entreprises de 150 salariés et plus devront déposer leur DUERP et ses mises à jour successives sur un portail numérique national.
  • Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés, cette obligation de dépôt dématérialisé du DUERP sera applicable à compter du 1er juillet 2024.

Concernant les modalités d’accès et de conservation, l’employeur a désormais l’obligation de mettre à disposition le DUERP pendant une durée minimale de 40 ans, dans ses versions successives

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