Qu’est-ce que le montant net social ?
Qu’est-ce que le montant net social ?

Qu’est-ce que le montant net social ?

En vertu de l’arrêté du 31 janvier 2023, une nouvelle rubrique devra figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet 2023 : le montant net social. Il sert au calcul du RSA ainsi que de la prime d’activité. En principe, il est également prévu que les employeurs et organismes de protection sociale déclarent cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité agricole (MSA).

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Le montant net social est rattaché à la date de versement du salaire et non à la période d’emploi. En conséquence, pour les entreprises en décalage de paie, il est possible d’afficher le montant net social à compter des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 soit sur les bulletins de paie du mois d’août 2023.

Par ailleurs, dans le but d’accompagner les salariés au mieux, le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a mis en ligne un kit de communication employeur.

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