En vertu de l’arrêté du 31 janvier 2023, une nouvelle rubrique devra figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet 2023 : le montant net social. Il sert au calcul du RSA ainsi que de la prime d’activité. En principe, il est également prévu que les employeurs et organismes de protection sociale déclarent cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité agricole (MSA).
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Passeport de prévention : une nouvelle étape pour la sécurité au travail à partir de 2025
La sécurité au travail s’impose aujourd’hui comme un enjeu majeur pour les entreprises, tant pour protéger leurs salariés que pour respecter les obligations réglementaires. Dans