Nouveautés concernant le C2P (Compte Professionnel de Prévention)

Qu’est-ce que le C2P ?

Le C2P est un dispositif qui a été créé à l’attention de salariés exposés à certains risques professionnels (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, travail hyperbare, travail en températures extrêmes, bruit). Tous les salariés :

• ayant un contrat de travail d’au moins 1 mois,
• qui sont exposés à au moins 1 facteur au-delà d’un certain seuil
• et qui sont affiliés à la MSA ou au régime général de la sécurité sociale

peuvent acquérir des droits, qui leur permettent ensuite de se former pour se reconvertir vers un emploi moins exposé à ces risques, ou non exposé.

Leurs droits peuvent également ouvrir à une réduction de leur temps d’exposition aux facteurs de risque, sans perte de salaire, ou encore à une anticipation du départ à la retraite.

Seuls les salariés qui bénéficient d’un régime spécial de retraite ne sont pas concernés par le Compte professionnel de prévention car leur régime de retraite intègre une compensation de l’exposition à certains risques.

Comment utiliser ses droits dans le cadre du Compte professionnel de prévention ?

Les points du C2P peuvent être utilisés par le salarié dans les cas suivants :

• Formation pour accéder à des postes non exposés ou moins exposés
• Temps partiel sans perte de salaire
• Validation de trimestres permettant de partir à la retraite plus tôt
• Financement d’un projet de reconversion professionnelle (vers un emploi non exposé uniquement).

Les 20 premiers points du C2P sont obligatoirement utilisés pour suivre une formation sauf en cas de reconversion professionnelle ou pour les salariés nés en 1962 et avant.

Depuis le 1er septembre 2024, la demande d’utilisation des points du Compte professionnel de prévention (C2P) doit s’effectuer en ligne.

Lorsque les points sont mobilisés au seul titre de la formation, la demande peut également être initiée par l’intéressé sur le service dématérialisé consacré au compte personnel de formation (C. trav., art. R. 4163-15).

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service formation.