En cas d’accident de travail, dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels, il convient de comprendre comment l’accident s’est produit, ce qui s’est passé, et mettre en place les mesures de prévention afin qu’un tel accident ne se reproduise plus. C’est ce qu’on appelle l’analyse de l’accident de travail. Celle-ci doit être systématique en cas d’accident de travail et suit une méthodologie minutieuse et particulière.
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Facturation électronique
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier pour la facturation électronique (déjà reportée à de nombreuses reprises).