CPF : une charte de déontologie pour les organismes de formation
CPF : une charte de déontologie pour les organismes de formation

CPF : une charte de déontologie pour les organismes de formation

La fédération Les Acteurs de la Compétence a mis en place une charte de déontologie pour la vente de prestations éligibles au Compte personnel de formation (CPF).

L’objectif est d’éviter les arnaques auxquelles peuvent être confrontés les usagers (mails, SMS et démarchages téléphonique).

La charte contient dix engagements qui doivent être respectés par les organismes y adhérant.

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Les engagements sont les suivants :

  1. Être titulaire de la certification qualité Qualiopi à partir du 1er janvier 2022 (pour plus d’informations sur la certification qualité Qualiopi, consultez l’article dédié);
  2. Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire (pour plus d’informations sur les habilitations à former, consultez l’article dédié) ;
  3. Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication ;
  4. Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant ;
  5. Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ;
  6. Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels ;
  7. Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement ;
  8. Prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation ;
  9. Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
  10. Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

L’ensemble des engagements de la charte de déontologie sont respectés par ARTUS RH. Comme vous le savez, nous avons à cœur de fournir des formations/prestations de qualité tout en assurant une relation loyale et basée sur la confiance.

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