Dans le cadre de la mobilisation de la Caisse des Dépôts et des pouvoirs publics pour agir contre les pratiques illicites et préserver le Compte Personnel de Formation (CPF), une loi en date du 19 décembre 2022 a été promulguée afin d’interdire la pratique du démarchage commercial des titulaires du CPF.
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Obligation de sécurité du salarié
Il est souvent rappelé l’obligation de sécurité de l’employeur, or, il existe également une obligation de sécurité qui pèse sur le salarié.